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Interventions sur "méthode" de Raymonde Poncet Monge
3 interventions trouvées.
...Constitution, et au Sénat en ne retenant que quelques mesures. Je suis étonnée que des amendements à faible enjeu, tels que l'amendement d'Olivier Henno et mon sous-amendement relatifs aux assistantes maternelles, n'aient pas été retenus. Et tout cela, sans aucune justification, sans la moindre explication eu égard à notre travail. Cette négation du travail parlementaire est inacceptable et cette méthode témoigne de méthodes antiparlementaristes. Cette volonté discrétionnaire du Gouvernement est une forme de recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution au Sénat. De ce fait, quels sont les attendus de la question préalable, Madame la Rapporteure générale ?
Je regrette que la motion ne soit pas centrée sur la méthode discrétionnaire employée, qui représente un véritable fait du prince et consiste à prendre ou rejeter les amendements, souvent sans justification.
J'ai voté contre le texte en raison de ces oppositions de fond... Mais j'aurais soutenu une motion centrée seulement sur la méthode.
