Interventions sur "maltraitance" de Raymonde Poncet Monge

...ans les départements les plus vertueux, ne survenaient que tous les cinq à six ans… La disposition introduite à l’Assemblée nationale pour améliorer un peu le contrôle a été supprimée par la commission des affaires sociales alors qu’elle garde toute sa pertinence. Avec ces visites, nous devons prendre notre part, après information du président du conseil départemental, de la vigilance contre la maltraitance, y compris institutionnelle. Nous ne devons pas nous priver de notre droit de visite et d’inspection de certains lieux publics. C’est pourquoi nous souhaitons rétablir cette disposition pertinente introduite par l’Assemblée nationale.

Je n’admets pas votre objection, monsieur le secrétaire d’État. La maltraitance institutionnelle est une donnée institutionnelle. Quant aux accueils familiaux, le contrôle en revient au département. Ce qui se passe au domicile, y compris de gré à gré, avec des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées, personne ne peut le vérifier, pas même l’inspection du travail. C’est ainsi, c’est le domicile ! Il n’en est pas de même pour la violence en milieu instituti...