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Interventions sur "préavis" de Raymonde Poncet Monge
3 interventions trouvées.
...ement à ce qu’il déclare, pourtant, les déclarations de grève, notamment dans le secteur des transports, respectent une procédure très contraignante pour les deux parties. L’alarme sociale syndicale déclenche obligatoirement une période de dialogue social, à l’issue de laquelle un éventuel constat de désaccord ouvre une seconde phase de négociation de plusieurs jours. C’est seulement après qu’un préavis de grève peut être déposé. Les faits montrent qu’une minorité d’alarmes se terminent par une grève. Quand c’est le cas, il s’agit bien d’un recours ultime et c’est la marque de l’échec du dialogue social. Les auteurs de ce texte veulent priver les travailleurs de ce recours ultime, en dédouanant la partie patronale de l’échec constaté et en empêchant que la grève ait un impact ; ils vont jusqu’...
...igilance des travailleurs – et des Français –, à qui l’on promet faussement d’améliorer le service des transports par le biais d’une attaque du droit de grève qui les affaiblira tous. En effet, ce sont bien les syndicats que vous avez en cauchemar, leur capacité à négocier grâce à des outils constitutionnels et à un dialogue social sincère. Ce qui est à l’origine de ce mauvais rêve, ce sont les préavis dormants, auxquels on apporte des restrictions – en réalité, il s’agit même de les interdire –, alors même que, souvent, ce sont les circonstances qui les imposent. Je pense notamment à un préavis dormant au moment du mouvement contre les retraites. Comme l’a souligné notre collègue socialiste, en déposant des préavis de quinze jours ou d’une semaine, il aurait été impossible de suivre les diffé...
Depuis 2007, il existe une procédure, très contraignante pour les deux parties concernant les préavis dormants. D’ailleurs les syndicats n’y sont pas défavorables, puisqu’elle permet d’informer et de s’organiser en amont de la grève. Monsieur le rapporteur, selon vous, après trente jours, il n’y a qu’à recommencer. Cela ne me semble pas possible dans le cadre de la loi de 2007. Je crois, en effet, savoir que l’alarme sociale ne peut pas être déposée deux fois pour le même motif. Lors du mouveme...
