Interventions sur "publication" de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a pour objet de revenir sur l’amendement par lequel la commission des affaires sociales du Sénat a accordé un délai de cinq ans pour la publication, sur le site du ministère du travail, des écarts de représentation dans les instances dirigeantes des entreprises. En effet, même si le premier quota de 30 % ne s’appliquera que cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi, la publication des écarts avant cette échéance prévue par l’Assemblée nationale a toute son utilité. Elle permettra de visibiliser « au fil de l’eau » les efforts opérés par ...

Cet amendement a pour objet de supprimer le report à 2025 de la conditionnalité des prêts de Bpifrance et de la féminisation des comités d’investissement, introduit par la commission des affaires sociales du Sénat. En effet, il convient que les entreprises concernées s’approprient au plus tôt l’obligation de publication de l’index. Aussi, il ne nous semble pas justifié de reporter la conditionnalité de l’octroi de financements en fonds propres par la Banque publique d’investissement au respect de l’obligation de publication de l’index de l’égalité professionnelle. Il en va de même pour l’objectif chiffré de 30 % de personnes de chaque sexe siégeant au sein des comités d’investissement, qui doit s’appliquer au p...