Interventions sur "simplification" de Raymonde Poncet Monge

...ter d'amender dans quelques instants pour rétablir la dérogation au principe du paiement direct, vise à répondre aux besoins des grands groupes. Ainsi, en autorisant une dérogation au principe d'allotissement, il entrave de facto l'accès des TPE et PME aux marchés publics, ainsi que le développement éventuel des petites ou moyennes entreprises des filières concernées. Ce projet de loi de simplification de la vie économique, qui était destiné, je le rappelle, à améliorer la compétitivité des TPE et PME, empêche donc, de fait, l'accès de ces dernières à la commande publique, sans pour autant prévoir d'autres dispositions pour leur permettre d'y accéder lorsque l'allotissement est supprimé. De même, nous ne pouvons ignorer le risque que ces dérogations à l'allotissement ne se multiplient. Or, si ...

L'article 19, malgré les modifications positives apportées par le rapporteur en commission spéciale, supprime l'accord préalable de l'Office national des forêts (ONF) à toute autorisation de recherche minière. Sous prétexte de simplification, cette suppression correspond en réalité à une demande de la Fédération des opérateurs miniers en Guyane (FEDOMG), exprimée en 2023. Par ce biais, cette fédération tente d'outrepasser l'ONF, dont le rôle de protection d'une zone forestière de près de 6 millions d'hectares est perçu comme un obstacle au développement sans frein de l'activité minière. Je le répète, l'absence de régulation minière...

Je comprends parfaitement le sous-amendement déposé par le groupe CRCE-K, mais nous souhaitons tous le rejet de l’article 2, cela va de soi, c’est presque unanime. Néanmoins, nos collègues ont raison de souligner qu’il faudra, quoi qu’il arrive, exclure les procédures relatives au droit du travail de cet effort de simplification. Que voulez-vous, nous avons la mémoire longue ! Le président Macron a inauguré son premier mandat en 2017 avec les fameuses ordonnances qui portent son nom. Rarement ordonnances auront autant abîmé le droit du travail. Faut-il le rappeler ? Elles ont mis à mal la hiérarchie des normes, supprimé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), plafonné les indemnités prud...

Cet article a été supprimé avec sagesse en commission, mais le Gouvernement insiste. La simplification du bulletin de paie n’est demandée ni souhaitée par aucune organisation patronale ou syndicale. La raison en est évidente, elle a d’ailleurs déjà été énoncée : pour les entreprises, a fortiori pour les TPE, non seulement l’effet de simplification est nul, mais de surcroît la mesure augmentera les charges administratives. En effet, l’amendement n° 477 tend à ajouter une obligation de mise ...