Interventions sur "repreneur" de Rémi Cardon

Je vous remercie et tiens spécialement à remercier mes collègues co-rapporteurs. Ainsi que le titre de notre rapport le met en évidence, la transmission concerne aussi bien le cédant que le repreneur. Nous avons constaté que lorsque la transmission familiale n'est pas une option, la cession à des salariés de l'entreprise peut réellement être un pari gagnant pour conserver l'emploi localement, la culture de l'entreprise et maintenir un haut degré de savoir-faire. C'est ce qu'a montré, par exemple, l'entreprise De Sangosse, qui a accueilli notre Délégation la semaine dernière dans le départemen...

...tant et urgent que l'État organise la communication au sujet de la transmission, comme suggéré dans notre proposition numéro 11. La CCI de ma région m'a indiqué qu'elle consacre 0,5 ETP au sujet de la transmission, faute de moyens suffisants. Le grand public n'a pas connaissance du dispositif, car les CCI n'arrivent pas à diffuser l'information, avec un budget en constante diminution, , et les entrepreneurs ne semblent pas avoir compris les rôles des divers interlocuteurs.

La loi dite « Hamon » a déjà soulevé la problématique de la mise en relation des jeunes avec les entrepreneurs. Peut-être les CCI devraient-elles communiquer l'information uniquement aux prospects intéressés, en appliquant des précautions de confidentialité ? Le manque d'anticipation constitue le principal problème. Sensibiliser les entrepreneurs suffisamment à l'avance pourrait contribuer à assurer le succès de l'opération. Les conseiller et organiser des événements de rencontres avec de potentiels repr...

Le démantèlement des CCI a déjà commencé. Au 1er janvier 2023, leurs salariés perdront la compétence de la gestion des créations d'entreprises. De surcroît, ils n'auront aucun contrôle sur la plateforme INPI. Ils pourront accompagner les entrepreneurs par téléphone ou en présentiel, mais n'auront pas accès au back-office pour aider à la complétion des formulaires CERFA, une opération délicate, sujette à erreur. Par ailleurs, ils n'ont pas eu de réunions avec les conseillers INPI ni reçu d'informations.

J'identifie une difficulté à créer un climat de confiance entre le vendeur et l'acheteur. Ayant des relations avec quelques entrepreneurs de mon territoire, je vois la complexité à laquelle on fait face lors de l'installation d'un expert-comptable ou d'un avocat. Parfois, le climat peut être tendu, ou une partie fait preuve d'un manque de transparence, ce qui constitue un élément de blocage. Faut-il prévoir un médiateur pour apporter un peu de justice et de clarté ? La piste de la potentielle reprise ou du rachat par les salarié...

Une remarque a été faite selon laquelle la France compte 1,5 million de créations d'entreprises, et moins de reprises. Cela signifie-t-il que les dispositifs de reprise ne sont pas aussi performants que ceux de la création ? Faut-il renforcer les dispositifs incitatifs (fiscaux et juridiques), notamment pour les repreneurs français, afin d'éviter les prédations ? S'agissant de la reprise par des salariés, faut-il créer un nouveau statut juridique afin de faciliter le processus ? Manque-t-il des dispositifs incitatifs pour rassurer les salariés quant à une éventuelle reprise ?