Interventions sur "épargnant" de Rémi Féraud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants, sur l’initiative d’Albéric de Montgolfier et de Jean-François Husson, que je veux remercier pour le travail qu’ils ont mené au nom de notre commission des finances. Ce texte comprend de nombreuses mesures, souvent techniques, soutenues par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’adoption d’une définition harmonisée de l’arbitrage en assurance vie est une avancée, alors qu’aujourd’h...

L'amélioration de la protection des épargnants est importante et utile ; elle s'inscrit d'ailleurs dans la suite des travaux réalisés par notre commission sur les frais bancaires, sur la capacité d'emprunt et sur d'autres sujets. Néanmoins, il y a également, dans la proposition de loi, des aspects fiscaux. Je remercie les rapporteurs de proposer la suppression de l'article 6 ; même si c'est dans l'attente d'un rapport sur le sujet, cela cha...