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Interventions sur "évaluation" de Rémi Féraud


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Notre raisonnement à l'égard des niches sociales est identique à celui que nous avons tenu précédemment sur les niches fiscales : nous souhaitons leur extinction, à moins qu'une évaluation ne permette de justifier le contraire. Les niches sociales nuisent au financement de la protection sociale. Elles sont au moins aussi importantes que les niches fiscales. Nous voulons les supprimer, et cette intention est visiblement très largement partagée sur toutes les travées.

Le présent amendement vise à compléter les évaluations prévues à l'article 21, afin que celles-ci ne soient pas seulement d'ordre comptable ou budgétaire, mais qu'elles soient également sociales, économiques, ou environnementales. Au fond, c'est ce qui justifie notre position sur ce projet de loi : nous lui reprochons d'avoir une vision purement budgétaire et tronquée, alors qu'il conviendrait d'adopter une approche plus large.