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Interventions sur "LOLF" de Rémi Féraud
2 interventions trouvées.
...lyse approfondie des mesures, en l’absence de possibilités de recours à des organismes extérieurs en temps voulu ou aux administrations publiques concernées par le biais de questionnaires budgétaires, par exemple. Il serait donc indispensable de renforcer l’évaluation chiffrée des incidences des dispositions introduites par le Gouvernement en cours d’examen du projet de loi de finances, comme la LOLF le prévoit aujourd’hui pour les dispositions initiales du projet de loi de finances affectant les ressources ou les charges de l’État. Par ailleurs, l’ambition de la LOLF était de mesurer l’écart pouvant exister entre les objectifs affichés et les effets concrets de la mise en œuvre d’une politique. Convenons qu’elle n’est pas allée assez loin dans le processus. Il y a un léger progrès dans la p...
L’article 1er de la proposition de loi organique crée une nouvelle annexe budgétaire par le biais d’un article 1er E de la LOLF. Cette évolution est positive, en ce qu’elle prévoit un rapport annexé au projet de loi de programmation des finances publiques, qui sera très étayé, puisqu’il prendra en compte les hypothèses et modalités de calcul retenues, ainsi que les perspectives de recettes, de dépenses et de solde d’endettement, tant pour les régimes sociaux que pour les dépenses des administrations publiques. Nous prop...
