Interventions sur "exceptionnelle" de Rémi Féraud

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que celui qu’a présenté Mme Grelet-Certenais, puisqu’il vise à garantir que les femmes enceintes ou en congé de maternité bénéficieront bien de la prime exceptionnelle. Il serait en effet tout à fait dommageable que ce ne soit pas le cas, d’autant que le congé de maternité est un congé légal et obligatoire. L’amendement vise à compléter les dispositions de l’article L. 1142-1 du code du travail afin d’y mentionner explicitement les primes et d’écarter toute discrimination en la matière, comme c’est déjà le cas pour la rémunération, la formation ou la promotion...

Dès lors que le versement de la prime exceptionnelle ne peut en aucun cas être subordonné à la participation effective d’une salariée à l’activité de l’entreprise et concernera donc aussi, sans ambiguïté, les femmes enceintes ou en congé de maternité, nous retirons l’amendement.