Interventions sur "prime" de Rémi Féraud

Je partage le constat de notre rapporteur : le Gouvernement aborde le problème sous tous les angles, sauf sous celui des salaires ! Ce texte est celui du « tout sauf les salaires » ! Nous étions déjà sceptiques sur la prime Macron, qui est source d'inégalité fiscale et qui prive la sécurité sociale de ressources, mais vous lui trouvez un nouveau défaut, celui de créer un effet d'éviction par rapport à l'intéressement. Finalement, vous proposez de rebaptiser la prime : devrons-nous l'appeler la prime Lavarde ? Les revalorisations annoncées sont inférieures à l'inflation. La hausse du plafond de la prime est bidon, ...

...nt, indispensable mais mal calé. Il permet à l'État d'économiser plus de 2 milliards d'euros, qui ne seront donc pas versés par soutenir le pouvoir d'achat. Outre l'augmentation du coût des carburants, il faut tenir compte de celle des produits alimentaires. Si je comprends bien, vous n'avez pas voulu travailler à montant constant. Avez-vous prévu des dispositifs pour ceux qui ne touchent pas la prime d'activité ? Y a-t-il des « trous dans la raquette », autrement dit des personnes qui échapperont au dispositif alors qu'elles auraient dû y entrer ?

...cohérence avec le vote qui a été émis plus tôt, et dans une logique de progression de la discussion budgétaire, nous nous abstiendrons. Dans l’esprit, nous nous abstiendrons sur l’amendement n° 37. Si seul l’amendement n° 23 rectifié avait été déposé, nous aurions voté contre. Même si ces amendements sont identiques, ils relèvent de deux discours différents. L’amendement n° 37 tend certes à supprimer l’indemnité inflation, mais le rapporteur général, aux amendements n° 61 et 62, a proposé un autre dispositif, discutable certes, mais que le Sénat adopté. L’amendement n° 23 rectifié, quant à lui, manifeste l’intention initiale du groupe Les Républicains de supprimer l’indemnité inflation uniquement parce qu’elle constituerait un « chèque en bois », qu’elle serait inefficace et qu’il ne faudra...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que celui qu’a présenté Mme Grelet-Certenais, puisqu’il vise à garantir que les femmes enceintes ou en congé de maternité bénéficieront bien de la prime exceptionnelle. Il serait en effet tout à fait dommageable que ce ne soit pas le cas, d’autant que le congé de maternité est un congé légal et obligatoire. L’amendement vise à compléter les dispositions de l’article L. 1142-1 du code du travail afin d’y mentionner explicitement les primes et d’écarter toute discrimination en la matière, comme c’est déjà le cas pour la rémunération, la formation ...

Dès lors que le versement de la prime exceptionnelle ne peut en aucun cas être subordonné à la participation effective d’une salariée à l’activité de l’entreprise et concernera donc aussi, sans ambiguïté, les femmes enceintes ou en congé de maternité, nous retirons l’amendement.