Interventions sur "dérogation" de Rémy Pointereau

Merci, Madame la Présidente, mes chers collègues. Je rappelle que notre délégation avait, dans un rapport d'information publié en 2019, proposé de généraliser et de pérenniser le pouvoir de dérogation qui avait fait l'objet d'une expérimentation pendant deux ans. Nous avons été entendus par le gouvernement. Nous devons maintenant nous intéresser à la première évaluation de ce dispositif. À défaut de maîtriser l'inflation normative, réduit-il le poids des normes en aval de la production ? Je rappelle également que le rescrit préfectoral est une demande de prise de position formelle présentée a...

...ation vis-à-vis des élus, qu'ils soient maires ou présidents de communautés de communes, de départements ou de régions. Je remarque également une frilosité des préfets pour aborder le sujet avec les élus. J'ai souvent essayé d'en parler avec les préfets devant les associations des maires. En général, les préfets restent muets. Ils craignent peut-être de recevoir une grande quantité de demandes de dérogations. Nous devrions adopter une démarche plus offensive. Mieux noter les préfets qui ont souvent recours aux dérogations et aux rescrits permettrait sans doute de recevoir plus de retours de leur part. Vous pourriez ainsi procéder à des analyses plus fines. Pouvons-nous mieux informer les maires ? Quel est votre rôle à ce niveau ?

... la lecture n'est pas toujours identique d'un département ou d'une région à l'autre. Les fonctionnaires détiennent cette capacité à appliquer la loi malgré les détails, ce qui rigidifie le système. Les solutions promouvant une meilleure rédaction et une plus grande souplesse des textes seront les bienvenues. La question des gains pour les collectivités territoriales que représente ce pouvoir de dérogation se pose. Peut-on les mesurer ? Par exemple, la règlementation des dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR) impose des critères complexes qui s'avèrent parfois peu pertinents en réalité, notamment en termes de commencement des travaux. Ces difficultés expliquent la faible consommation de crédits pourtant nécessaires, lesquels sont donc retournés au niveau national. Par ailleurs, quel...