Interventions sur "eaux" de Rémy Pointereau

...danger, et il faut savoir que nous n'avons plus de politique de gestion de la ressource depuis plus de 30 ans, que ce soit sur le plan quantitatif ou sur le plan qualitatif. En janvier dernier, lors d'un débat en séance publique au Sénat, un certain nombre d'entre nous a proposé des solutions. Peut-être viennent-elles tardivement, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire : politique de nouveaux barrages pour soutenir l'étiage de nos rivières, relance de l'hydroélectricité, développement des énergies renouvelables qui ne consomment pas d'eau, rechargement des nappes par injection, dont on parle très peu et qui peut constituer une solution, réutilisation des eaux usées traitées, qui pose problème car, sur le plan financier, les grandes agglomérations disposent d'un volume suffisant pour i...

... à nous saisir des textes budgétaires. C'est ce que nous avons fait, mais nos propositions, notamment sur le plafond mordant, ont été refusées par le Gouvernement. Il ne faut pas oublier que la population augmente et qu'il s'agit d'une donnée cruciale du problème. Nous aurons besoin de plus en plus d'eau, non seulement pour l'eau potable, mais aussi pour l'alimentation. Sur la réutilisation des eaux usées, la grande difficulté est de faire parvenir ces eaux depuis les grandes villes jusque dans les campagnes où se trouvent les besoins d'irrigation. Peut-on trouver des solutions pour recharger les nappes l'hiver ? Enfin, avec la montée des eaux, ne devrait-on pas renforcer les outils de désalinisation afin de disposer de davantage d'eau ?

...iards s'évaporent, sont consommés par l'homme et par la végétation ou pénètrent dans le sol, et 2 milliards s'écoulent dans les rivières. Sur ces 4, 5 milliards de mètres cubes d'eau de pluie, seuls 230 millions sont consommés, soit 5 %. En réalité, ce chiffre se décompose en 180 millions de mètres cubes d'eau potable, dont 30 millions retournent dans le sol à cause des fuites importantes des réseaux existants, tandis que 50 millions de mètres cubes font l'objet d'une utilisation industrielle ou servent à l'irrigation ; la comparaison de ces deux derniers chiffres me paraît d'ailleurs instructive. Ces données démontrent en tout cas que les consommations d'eau restent dérisoires par rapport à la pluviométrie, que la consommation industrielle et agricole est stable par rapport à la consommatio...

... et sports nautiques » et, en son article L. 214-12, garantisse la « libre circulation des engins nautiques non motorisés », de nombreux ouvrages ne sont pas adaptés pour permettre cette circulation. Cette disposition permettra donc d'adapter les ouvrages aux contraintes techniques et sécuritaires de la pratique nautique : réalisation de chemins de contournement, et éventuellement de passes à bateaux et signalisation adéquate, sur les voies d'eau présentant un intérêt sportif et touristique particulier ou nécessitant une sécurisation spécifique. Ces sites aquatiques feront l'objet d'une liste arrêtée par l'autorité administrative.

Cet amendement vise à assurer la conformité du dispositif juridique français avec la directive-cadre sur l'eau, qui prône une planification concertée de la protection des eaux par bassin hydrographique, afin de prendre en compte les intérêts de l'ensemble des usagers. En application du droit communautaire, les zones qui nécessitent une protection spéciale doivent en effet être recensées. Il apparaît, à cet égard, indispensable à la planification et à la sécurité juridique que, dans le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau du SAGE, les zones s...

La mesure effective de la consommation d'eau est, pour la profession agricole, un élément incontournable de la gestion économe de la ressource. La réglementation actuellement applicable a pris en compte la diversité des situations des exploitants agricoles. En effet, bon nombre d'entre eux ont recours à plusieurs forages, compte tenu des contextes hydrologiques différents. En outre, les eaux très chargées provoquent une détérioration rapide des compteurs d'eau. C'est pour répondre à ces contraintes techniques fortes que l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement permet l'utilis...

Le projet de loi prévoit à juste titre que les eaux noires des bateaux de plaisance soient recueillies au moyen d'installations adéquates. Les bateaux recevant du public tels que restaurants, discothèques et clubs divers semblent avoir été oubliés dans le nouvel article 20 quater. Le présent amendement vise à réparer cette omission.

...s cours d'eau. Evoquant des classements irrationnels de fossés bordant des espaces agricoles intervenus dans son département, il a souhaité que tous les professionnels agricoles soient associés à cette classification afin de ne pas leur imposer des contraintes excessives et injustifiées qu'ils ne pourraient assumer. Observant que la ressource en eau allait se raréfier et qu'une majeure partie des eaux pluviales s'écoulait jusqu'à la mer sans pénétrer dans les nappes phréatiques, il a préconisé un développement des installations de stockage des eaux. Appelant à ne pas alourdir excessivement les obligations de consultation des exploitants hydrauliques, notamment à l'égard des associations et fédérations de pêcheurs, il a insisté sur la nécessité de préserver le droit de propriété dans la distinc...