Interventions sur "expérimentation" de Rémy Pointereau

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer l’excellent travail de la commission des lois, qui permet un encadrement plus rigoureux de l’expérimentation des nouvelles attributions judiciaires des agents de police municipale. Cet encadrement correspond aux recommandations qui figurent dans le rapport que j’ai réalisé avec notre collègue Corinne Féret, relatif à l’ancrage territorial de la sécurité intérieure et qui a été présenté le 28 janvier dernier devant la délégation aux collectivités territoriales. Dans le cadre de nos travaux, nous avons ...

Les rapporteurs de la commission des lois ont complété l’article 1er en précisant qu’à la moitié de la durée fixée pour l’expérimentation, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport présentant les communes participant à l’expérimentation ainsi qu’une évaluation intermédiaire de cette dernière. Le présent amendement vise à préciser le champ de cette évaluation intermédiaire de l’expérimentation. Elle doit porter, en particulier, sur les résultats de la formation complémentaire dispensée aux agents de la police municipal...

...nt pas les moyens de mettre en oeuvre la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI). Nous devrons trouver une solution pour que les départements aient une compétence GEMAPI. Nous devons travailler en concertation avec le département, la région et les communautés de communes. Enfin, concernant le logement, nous devons effectivement mener des expérimentations, mais sur l'urbanisme, lorsque nous réalisons un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) à la place d'un plan d'occupation des sols (POS), nous revenons au règlement national d'urbanisme (RNU) si le PLU n'a pas été terminé au 31 décembre 2020. Or, vous nous indiquez que 500 communes sont concernées, or elles sont beaucoup plus nombreuses. Dans mon départeme...

...a dignité, de l'espoir et de la confiance à ceux qui sont dans la précarité, qui sont sans emploi, à condition qu'il y ait, bien sûr, une contrepartie par un travail et par une activité. Et c'est précisément l'objet du revenu de solidarité active, dont la création nous est proposée dans ce texte, que de rendre le retour au travail plus attractif. Dans les départements volontaires pour en faire l'expérimentation, les allocataires de minima sociaux pourront ainsi se voir attribuer un revenu de solidarité active leur garantissant que toute heure travaillée leur apportera des ressources supplémentaires, et non le contraire, comme cela a été dit précédemment. L'objectif reste le même : valoriser et encourager le travail, favoriser l'insertion grâce à un vrai travail, exercé en entreprise ou dans une collecti...