Interventions sur "normes" de Rémy Pointereau

En effet, la simplification administrative et la réduction des normes figurent parmi les priorités des évolutions souhaitées par les élus locaux, avant même l'organisation des collectivités territoriales. Le penchant très français à tout réglementer a été amplifié par l'introduction dans la Constitution, en 2005, du principe de précaution. Depuis cette date, plusieurs documents issus du Sénat ont été publiés, dont le plus notable est le rapport élaboré par notre c...

Nous avons longuement débattu du texte cet automne. Notre rapporteur estime que la Commission de déontologie ne sera pas un « machin » de plus, que les coûts n'augmenteront pas. Alors que l'on parle de simplifier et de supprimer des normes, vous en rajoutez...

Je suis président d'une structure qui accueille dix-neuf personnes âgées et qui emploie six personnes. Une mission d'inspection nous a contrôlés une nouvelle fois et, alors que tout était en règle, elle a imposé que les deux salariés qui préparent les repas se changent pour les servir. Est-ce cohérent ? A force de contraintes et des normes aberrantes, l'on finira par dégoûter les petits artisans et les petits restaurateurs de nos campagnes. On tombe sur la tête quand on impose les mêmes normes à toutes les entreprises, qu'elles emploient vingt ou mille salariés ! En votant un tel texte, dont d'aucuns rejetteront la faute sur l'Europe, on condamne la ruralité.

Je regarderai si d'autres dispositions de cette proposition de loi nécessitent un avis de notre part. est désigné rapporteur pour avis sur la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales.