Interventions sur "patrimoine" de Rémy Pointereau

C’est vrai, les architectes des Bâtiments de France émettent parfois des avis qui diffèrent d’un département à l’autre, ce qui pose des problèmes, car les projets sont alors arrêtés durant un certain nombre d’années avant d’aboutir. Les maires de petit village de caractère ou de commune qui abritent des patrimoines protégés ont peur de voir fleurir des toitures équipées de panneaux photovoltaïques. Cela risque de nuire à la préservation de notre patrimoine, lequel est important en France. Je soutiendrai évidemment l’amendement de notre collègue Laurence Garnier, car il est possible de déroger à un avis simple. D’ailleurs, un comité de concertation a été mis en place à l’échelon départemental, en lien avec...

Je voudrais évoquer le sujet des normes, en tant que vice-président de la délégation chargé de la simplification des normes. Un récent décret du 9 avril 2020 a généralisé à l'ensemble des préfets le pouvoir de déroger aux normes, et ce dans différents secteurs, notamment la réfection et la mise en valeur du patrimoine culturel. Je souhaiterais donc savoir si, par votre mission, vous avez pu identifier des normes administratives ou réglementaires qui pèsent négativement sur le patrimoine, principalement dans le cadre de la rénovation.

Le patrimoine est une question essentielle dans un département, tout d'abord parce qu'il permet de développer son attractivité touristique et débouche toujours sur de l'activité économique. Cela peut s'avérer important pour des départements ruraux comme le Cher, dont je suis élu. Néanmoins, les petites communes doivent traverser un véritable parcours du combattant pour développer et restaurer des bâtiments. ...