Interventions sur "recommandation" de Rémy Pointereau

La première de nos recommandations porte sur l'expérimentation des nouvelles compétences judiciaires de la police municipale. Nous l'acceptons, mais avec vigilance, car on sait bien que derrière des compétences supplémentaires il y a des coûts et des sujets de formation. S'il est vrai que les maires sont libres de créer une police municipale et d'en définir la doctrine d'emploi, dans la limite des compétences que la loi leur acco...

Une fois que l'on a formé, il faut aussi contrôler. L'objectif de notre troisième recommandation est donc d'améliorer le contrôle externe de la police municipale. Si les manquements des polices municipales aux règles déontologiques sont assez limités, cela s'explique surtout par la faiblesse de leur pouvoir de contrainte. L'extension du champ d'intervention des polices municipales et la banalisation de leur armement soulève la question de leur contrôle externe par le ministère de l'Intérieur...

Notre 5ème recommandation a pour objet l'association des élus locaux à la nouvelle répartition entre la police et la gendarmerie, à laquelle nous souhaitons associer très étroitement les élus locaux. Actuellement, cette répartition a souvent perdu de sa pertinence, étant rappelé que la compétence de la police représente entre 40 et 50 % de la population sur seulement 5 % du territoire. Une répartition en termes de bassin ...

Notre 7ème recommandation plaide en faveur de la réforme de l'organisation déconcentrée de la police nationale. En effet, l'organisation actuelle de la police nationale est actuellement trop cloisonnée et verticale, ce qui pénalise les contacts avec les élus locaux. Nous invitons le ministère de l'Intérieur à poursuivre la réflexion engagée à travers la création expérimentale d'une direction territoriale unifiée de la pol...

Notre 9ème recommandation préconise d'évaluer et de faciliter les dispositifs de mise en commun de policiers municipaux. En effet, le législateur a prévu deux principales modalités de mutualisation des agents de police municipale : la police pluricommunale ou intercommunale sans délégation de pouvoir, puisque les policiers municipaux restent placés sous l'autorité du maire d'une commune pendant l'exercice de leur fonction...

Je découvre le rapport, dont les recommandations me semblent pleines de bonnes intentions. Seulement, on y trouve peu de solutions, et des contradictions criantes. On évoque la sécurité alimentaire tout en engageant à changer de modèle de production, sur le mode de la décroissance, auquel je ne crois pas : à moyen terme, en 2050, nous allons devoir nourrir 9 milliards d'individus. Qu'entend-on au juste par sécurité alimentaire ? S'agit-il, et ...

Enfin, une remarque sur l'eau, visée par la recommandation n° 7 : « La Conférence « Rio+20 » devra s'engager dans la reconnaissance d'un droit à l'eau universel et maintenir dans son document final l'actuel chapitre 67 du texte préparatoire à la déclaration finale « draft zero ». La déclaration finale devra également prévoir la création d'une Agence mondiale de l'eau. » A quelles fins ? S'agit-il de gérer la pénurie ou de trouver des solutions ? Nous dev...

Ce n'est pas formulé ainsi dans la recommandation.