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Interventions sur "cession" de René-Paul Savary
2 interventions trouvées.
Votre diagnostic est précis : vous parlez de 59 000 emplois concernés chaque année. Vous proposez de légiférer. Ma conception est plutôt de laisser la liberté, de travailler davantage en amont pour préparer correctement la cession des entreprises – une cession se prépare bien à l’avance – pour continuer à soutenir ces entreprises et les moderniser en leur permettant de se développer plus facilement. Dans un an ou deux, nous verrons si votre mesure aura permis de réduire le nombre de salariés que vous estimez concernés. Pour ma part, je pense qu’elle ne le permettra pas. C'est la raison pour laquelle je soutiendrai les am...
...du même esprit que l’amendement similaire que nous avions déposé sur l’article 11. On voit bien que ce texte est contraignant, puisqu’il n’est même pas encore adopté définitivement qu’il prévoit – à juste titre, d'ailleurs – des exceptions aux règles qu’il impose. Cet amendement vise à ajouter une exception supplémentaire, pour le cas où un repreneur aurait été trouvé plus de deux mois avant la cession. Le dispositif ne doit être appliqué que lorsqu’aucun repreneur n’a été trouvé.
