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Interventions sur "intéressement" de René-Paul Savary
4 interventions trouvées.
L'amendement n° 234 porte sur la mise en place de dispositifs d'intéressement par voie unilatérale dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Je préfère retenir le seuil de onze salariés. Avis défavorable.
L'amendement n° 235 réduit de cinq à deux ans le délai à partir duquel un dispositif d'intéressement peut être mis en place par voie unilatérale. C'est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
Certes, mais l'intéressement est déjà tacitement reconductible. Nous souhaitons, de toute façon, donner de la souplesse. Nous pourrons en débattre en séance ; je vous propose dès lors un avis de sagesse.
L'amendement n° 102 rectifié propose une interdiction de la reconduction tacite d'un dispositif d'intéressement mis en place par voie unilatérale. il revient sur la position de la commission. Avis défavorable.
