Interventions sur "intermittents" de René-Paul Savary

...s caisses de retraite que pour les salariés. Nous avons assoupli les dispositions relatives à l'intéressement. L'élargissement du recours à l'intérim a été pris en compte par l'Assemblée nationale : pour pouvoir faire face à la crise sanitaire que nous connaissons, il faut apporter le plus de souplesse possible. Nous avions réécrit l'article relatif au calcul de l'activité partielle pour les intermittents du spectacle et pour Mayotte. Depuis quelques jours, nous sommes assaillis de sollicitations de professionnels, qui pensaient pouvoir bénéficier de ce dispositif et croyaient ne plus l'être. Je n'avais pas l'impression qu'ils y étaient intégrés. Sans doute faudra-t-il éclaircir ce dispositif. Lors de la discussion du texte au Sénat, le Gouvernement avait déposé en pleine nuit un amendement rela...

Je souhaitais m'assurer de l'interprétation de cet article : les intermittents n'étaient pas, à l'origine, inclus dans le dispositif du Gouvernement. Qu'en est-il désormais ?

Je le pense également, mais il était important d'apporter des précisions. Le Sénat ne pouvait pas « surenchérir » sur le Gouvernement, notamment compte tenu des contraintes de recevabilité posées par l'article 40 de la Constitution. Nous avons modifié l'article en concertation avec la ministre du travail pour bien cibler le dispositif et le rattacher à la période de crise, pour les intermittents comme pour Mayotte.