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Interventions sur "sexe" de René-Paul Savary
3 interventions trouvées.
...nt l’adoption à des couples mariés et engagés dans la durée. Ce processus exige une solidité particulière pour celles et ceux qui ont à accueillir ces enfants, dont la souffrance est parfois inévitable. Madame la ministre chargée de la famille, la force des projets parentaux est, bien sûr, tout à fait décisive dans les décisions qui sont prises. L’ouverture à l’adoption pour les couples de même sexe fait croire à un droit à l’enfant et occulte parallèlement les droits de l’enfant. Comme beaucoup et sans doute même comme l’ensemble de mes collègues ici présents, je considère l’enfant comme un don, et non comme un dû !
...ques années, il est également possible d’accoler le nom de la mère. La filiation va de pair avec l’intérêt de l’enfant, donc son état civil. Elle détermine son attachement à son père et à sa mère et repose sur le principe de protection familiale, mais aussi civile. Avec cet article, en l’absence de démarche particulière, l’enfant prendra les noms de chacun des deux « parents », qu'ils soient de sexes différents ou de même sexe, accolés dans l’ordre alphabétique, sauf déclaration conjointe et formelle des deux parents. Les complications engendrées par ces dispositions ne sont pas suffisamment mesurées. Les répercussions ne sont pas entièrement appréhendables à ce jour. Nous pouvons d’ailleurs avoir une pensée pour nos généalogistes, qui auront du fil à retordre pour retrouver les héritiers ...
Cette question portait sur le dernier alinéa de l’article 75 du code civil et sur son article 144. À cette occasion, la Cour de cassation a rappelé son arrêt du 13 mars 2007, en vertu duquel, « selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ». Il s’agit là du principe de l’altérité ! Malgré les arguments selon lesquels l’interdiction du mariage entre personnes du même sexe et l’absence de toute faculté de dérogation judiciaire portent atteinte à l’article 66 de la Constitution et à la liberté du mariage, il a été précisé que le droit de mener une vie familiale normale n’était pas méconnu dans ce cadre, et qu’il y avait bien égalité devant la loi. En conséquence, le dernier alinéa de l’article 75 et l’article 144 du code civil ne font pas obstacle à la liberté des ...
