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Interventions sur "temporaire" de René-Paul Savary
4 interventions trouvées.
L'amendement n° 58 rectifié bis, comme l'amendement n° 210 rectifié, prévoit un allongement à titre temporaire du délai légal pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) jusqu'à la fin de la quatorzième semaine. Or le Gouvernement a déjà mis en place un dispositif pour adapter l'accès des femmes à l'IVG pendant l'épidémie, en assouplissant le recours à l'IVG médicamenteuse et en rappelant, pour les recours tardifs à l'IVG instrumentale, la possibilité d'avoir recours à l'interruption méd...
Les amendements identiques n°s 4 rectifié et 114 procèdent à l'ouverture temporaire jusqu'au 30 septembre 2020 d'un crédit d'impôt pour assurer la prise en charge des frais liés à une IVG. Avis défavorable à ces amendements qui devraient devenir sans objet.
...ous étions arrivés à un taux d'application de 30 % ! On comprend bien que cet amendement de nos collègues recevra un avis favorable du Gouvernement. Les décrets n'ont pas été pris, des certifications ne sont pas assurées. Il est vrai qu'il est difficile de demander à des commissions de se réunir en ce moment. Il faut prolonger les dispositions transitoires relatives aux autorisations d'exercice temporaires des praticiens à diplôme hors Union Européenne (Padhue). Sagesse.
L'amendement n° 140 permet de déroger par accord d'entreprise aux cas de recours au travail temporaire énumérés dans la loi. Il peut ne pas être facile pour les entreprises de poursuivre ou de reprendre leur activité en ce moment, mais certaines entreprises peuvent avoir ponctuellement besoin d'intérim pour faire face à un rebond d'activité. Celui-ci n'étant que temporaire, nous ne pouvons pas en attendre qu'elles recrutent en contrat à durée indéterminée. Contrairement aux autres dérogations prév...
