Interventions sur "tour" de René-Paul Savary

...s, nous avons été écoutés. Par ailleurs, l’adoption d’un certain nombre d’amendements présentés par des collègues de mon groupe apporte une valeur ajoutée. Je pense notamment aux amendements identiques de MM. Bizet et Savin et d’autres collègues visant à prendre en compte toutes les entreprises dépendantes des entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel et du tourisme. Soyez attentif à leur situation, monsieur le ministre. Certaines entreprises s’estiment oubliées – des plaintes en ce sens remontent du terrain – et il faudra les prendre en compte, car elles sont véritablement rattachées à ces filières. Je pense ensuite à un amendement de M. Segouin, repris par la commission mixte paritaire, visant à permettre, par solidarité, la monétisation des jours de ...

...tre le terrorisme. Cette démarche s'inscrit dans le droit fil des propos du Premier ministre, qui a lui-même souhaité que le Parlement exerce son entier contrôle sur l'action du Gouvernement en cette période difficile. Le projet de loi vise, à juste titre, à tirer les conséquences pour notre démocratie locale de la situation sans précédent que nous connaissons. À cette fin, il reporte le second tour des élections municipales et communautaires ainsi que les élections consulaires. Il existe aujourd'hui un consensus pour dire que les conditions sanitaires n'étaient pas réunies pour l'organisation de ces scrutins. Il convient dès lors que la loi soit précise, explicite et aussi pédagogique que possible, afin que toutes les éventualités soient identifiées et traitées. Ainsi, il sera répondu au tr...

Pour répondre aux inquiétudes des élus locaux, la proposition de rédaction n° 1 clarifie les dispositions de l'article 1er du projet de loi en rappelant des principes fondamentaux. Elle indique que les mandats acquis dès le premier tour de scrutin ne peuvent pas être remis en cause, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants. Et, lorsque cela est nécessaire, l'objectif est d'organiser un second tour en juin prochain. Si ce scrutin ne peut pas se tenir en raison du contexte sanitaire, une loi devra prolonger les mandats en cours et prévoir une nouvelle élection à deux tours dans les communes concernées. La propositi...

Le 10 mai 2020, nous y verrons plus clair. Sinon, il faudra pouvoir surseoir sur l'organisation du second tour des élections municipales.