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Interventions sur "travailleurs indépendants" de René-Paul Savary
3 interventions trouvées.
L'assurance chômage pour les travailleurs indépendants coûte 140 millions d'euros, mais ils participent au financement de l'Unédic à hauteur de 5 milliards d'euros par le biais de l'affectation d'une fraction de la CSG sur les revenus d'activité. On se moque d'eux ! Ne vaudrait-il donc pas mieux réduire leur part de CSG, plutôt que de créer un nouveau mécanisme ?
... libérales non réglementées obligatoirement affiliées à cette caisse et a ouvert, pour les assurés actuels de la Cipav, un droit d'option pour ceux souhaitant rejoindre le régime général. Les assurés peuvent-ils désormais s'en prévaloir, en sachant que les dispositions réglementaires d'application de cette mesure ont enfin été publiées ? La future compétence de la Cnav en matière de retraite des travailleurs indépendants nécessitera des échanges informatiques entre les Urssaf et les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) pour contrôler le paiement des cotisations - puisque la protection sociale des indépendants est régie par le principe « pas de prestations sans cotisations ». Ces échanges informatiques sont-ils prêts à ce jour ? Lors de l'examen du PLFSS pour 2019, le Gouvernement avait év...
La période de mise en place de ce nouveau régime des travailleurs indépendants devra s'articuler avec l'instauration du nouveau régime des retraites. Il semble qu'on s'achemine vers un système universel de base et, dans ce contexte, la fusion avec la Cnav ne me paraît nullement infondée. Comment anticipez-vous cette continuité dans la transition évoquée, avec des cotisations qui devront vraisemblablement être modifiées, au-delà de ces deux prochaines années, en raison de l'...
