Interventions sur "élections municipales" de René Vandierendonck

...ault » du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Son objectif, tout à fait louable, était de revaloriser le statut des élus, notamment ceux des petites communes. Cette disposition d’origine sénatoriale avait été modifiée en première lecture par l’Assemblée nationale – abaissement du seuil de 3 500 à 1 000 habitants pour se caler avec la loi Valls sur les élections municipales, départementales et régionales –, puis adoptée conforme au Sénat en deuxième lecture. Je me souviens parfaitement que cette mesure avait été approuvée, pour ne pas dire applaudie, sur l’ensemble des travées.

...taire d’État, maintenant que vous êtes là, nous allons enfin obtenir ce que nous réclamions jusqu’à présent en vain, même quand cela figurait pourtant en toutes lettres dans la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Par exemple, nous n’avons pas eu de réponse lorsque nous avons sollicité un bilan du fléchage mis en place lors des élections municipales de mars 2014 ou lorsque votre serviteur a très humblement cherché à connaître le montant et la destination des écrêtements des indemnités des élus locaux. Nous aurons donc désormais une meilleure vision sur un certain nombre de questions qui nous tiennent à cœur. Pour le reste, monsieur Cardoux, c’est unanimement que le groupe socialiste vous suivra !