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Interventions sur "agglomération" de René Vandierendonck
4 interventions trouvées.
J'avais compris et accepté qu'à la veille d'élections sénatoriales, on veuille donner un peu de souplesse aux communautés de communes, mais quand vous y ajoutez les communautés d'agglomération, vous allez trop loin ! De plus, quand les communautés d'agglomération ne veulent pas exercer une compétence pourtant obligatoire, elles ne s'en privent pas : voyez la politique de la ville, compétence obligatoire, la moitié des communautés d'agglomération ne l'exercent pas ! Il n'en va pas de même pour l'eau ni l'assainissement, me direz-vous. Pourquoi en avons-nous traité dans la loi NOTRe ? M...
La communauté d'agglomération est plus intégrée qu'une communauté de communes, c'est la raison d'être du traitement différent en matière de DGF - ou bien on cède à ce qu'il n'y ait que deux espèces, d'un côté les métropoles, de l'autre tout le reste... Je crois plutôt en des degrés d'intégration intercommunale progressive, dont les communautés d'agglomération sont un échelon.
...oles, afin de leur donner de la consistance au plan de la géographie, de l'aménagement du territoire et du rayonnement. Il y a une logique de complémentarité avec les pôles métropolitains et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR), qui ont succédé aux pays. M. Rebsamen avait obtenu à l'arraché, en séance publique, le passage en communautés urbaines d'un certain nombre de communautés d'agglomération en abaissant le seuil de constitution. Notre commission des lois a mis en place une mission pluraliste de contrôle et de suivi des conditions de mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale. Dans ce cadre, nous sillonnons les territoires. Nous avons ainsi vu l'intérêt de travailler sur le binôme Besançon-Dijon ou, comme l'a souligné Mme Gourault, sur le rayonnement que pourrait acqu...
Après quelques hésitations, je suis plutôt favorable à l'amendement n° 40 rectifié bis, qui reporte du 30 juin au 31 décembre la date limite de conformité des compétences exercées par les communautés de communes et d'agglomération. Rien n'interdit à une communauté d'anticiper la prise de compétence au 1er janvier précédent, et, si elle ne s'est pas conformée à ce délai, elle exercera l'intégralité des compétences visées et le préfet procèdera aux modifications statutaires correspondantes avant le 31 décembre 2016.
