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Interventions sur "fusion" de René Vandierendonck
6 interventions trouvées.
C’est donc à ce titre que cette proposition de loi et les modifications apportées par la commission des lois – je tiens à saluer le travail du rapporteur – sont très utiles. Ainsi, le texte prévoit de préserver la survivance des anciennes communes fusionnées sous le régime de la loi Marcellin, dites « communes associées », quelle que soit l’évolution future de la commune qui les a remplacées. Ainsi, elles seraient maintenues dans le cas où cette commune fusionnerait à son tour au sein d’une commune nouvelle selon le régime rénové en 2010. Elles conserveraient alors leur identité sous la forme de « communes déléguées ». Dans ce cas, les maires dé...
Je comprends la logique de Mme Troendlé, qui comprendra à son tour que d'autres régions, le Nord-Pas-de-Calais par exemple, puissent également opter pour la collectivité unique plutôt que pour la fusion... Je le dis à la loyale : si d'autres amendements apparaissent, ils ne seront pas dirigés contre vous.
Je comprends la logique de Mme Troendlé, qui comprendra à son tour que d'autres régions, le Nord-Pas-de-Calais par exemple, puissent également opter pour la collectivité unique plutôt que pour la fusion... Je le dis à la loyale : si d'autres amendements apparaissent, ils ne seront pas dirigés contre vous.
Le législateur ne parle pas de fusion mais de regroupement.
Le législateur ne parle pas de fusion mais de regroupement.
Pour que vous ayez les chiffres en tête : la métropole lilloise représente 1 million d'habitants, et se compose de 85 communes. Lille compte 240 000 habitants. Le département du Nord, le plus important de France, en abrite 2,5 millions, le Pas-de-Calais 1,4 million. La fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie proposée par les amendements n° 21 et 25 est adoptée.
