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Interventions sur "tombe" de René Vandierendonck
8 interventions trouvées.
...er point. L'amendement COM-347 n'est pas adopté. Les amendements COM-265 et COM-273 suppriment la compétence des régions en matière d'énonciation de règles territorialisées. Avis défavorable sur le I, mais favorable au II. Le I des amendements identiques COM-265 et COM-273 n'est pas adopté. Le II des amendements identiques COM-265 et COM-273 est adopté. Les amendements COM-266 et COM-274 tombent. L'amendement de conséquence COM-566 est adopté.
Je souhaite surtout retrouver l'équilibre que nous avions établi en première lecture. L'amendement COM-574 est adopté ; l'amendement COM-127 tombe. L'amendement COM-193 n'est pas adopté.
L'Assemblée nationale a considéré que la procédure d'élaboration du SRADDET devrait s'appliquer au schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF). Néanmoins, nous proposons, par l'amendement COM-683, la suppression de cet article car nous n'en sommes pas convaincus. L'amendement COM-683 est adopté. L'amendement COM-184 tombe.
...ions, qui ont fait l'objet d'une discussion en commission des lois en première lecture, soulèvent deux problèmes : une distinction peu claire entre les services de transport à des fins de transport et les autres, en particulier à visée touristique ; un champ de l'habilitation peu clair et dont l'opportunité n'est pas manifeste. L'amendement COM-580 est adopté. Les amendements COM-185 et COM-478 tombent.
...uire à une confusion entre les compétences des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et celles des régions pour le transport non urbain, puisque l'article 8 ter prévoit que les AOM pourraient organiser du transport interurbain dans leur ressort territorial. Les amendements de suppression COM-581 et COM-467 sont adoptés. Les amendements COM-4, COM-5, COM-7, COM-6, COM-468, COM-8 et COM-77 tombent.
...t. L'amendement COM-503 est adopté. L'amendement COM-505 propose de supprimer la limitation aux musées de la compétence départementale en matière de culture. L'amendement COM-505 est adopté avec modification. Avis défavorable à l'amendement COM-43, partiellement satisfait. L'amendement COM-43 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-108, COM-306 et COM-107. L'amendement COM-398 tombe.
...able. L'amendement COM-187 n'est pas adopté. Les amendements identiques COM-644, COM-109, COM-344 et COM-404 étendent le soutien technique départemental à la voirie, ce qui est cohérent avec le maintien de la gestion de la voirie aux départements. Les amendements identiques COM-644, COM-109, COM-344 et COM-404 sont adoptés. L'amendement rédactionnel COM-647 est adopté. L'amendement COM-138 tombe. L'amendement COM-508 est adopté. L'amendement COM-110 n'est pas adopté.
Les amendements COM-147 et COM-67 suppriment l'article 26 ter, introduit par l'Assemblée nationale. Cet article propose un dispositif de participation des communes pour les élèves suivant des enseignements en langue régionale dans une autre commune. À titre personnel, avis défavorable. Les amendements COM-147 et COM-67 sont adoptés. L'amendement COM-657 tombe.
