Interventions sur "rural" de Renée Nicoux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour que le monde rural soit mis à l’honneur aujourd'hui devant notre assemblée et que nous prenions le temps de débattre de son avenir. La question qui nous occupe est aussi vaste que complexe, aussi cruciale que d’actualité. Il y a quelques semaines, mon collègue Gérard Bailly et moi-même avons présenté un rapport d’information sur l’avenir des campagnes pour la délégation sénatoriale à la prospective. Pour autant, a...

..., l’agriculture traverse une crise, certes inégale selon les secteurs, mais importante et durable. Le détricotage de la PAC, la concentration des exploitations, la régression des surfaces agricoles, le problème de renouvellement des générations sont autant de facteurs qui mettent à mal notre modèle agricole et impactent la vie et le paysage de nos territoires ruraux. Même s’il ne faut pas que la ruralité soit réduite à la seule place de l’agriculture dans le monde rural, personne ne peut nier que ce secteur d’activité est important et joue un rôle primordial dans notre société par la production d’alimentation et par la façon dont est façonné notre environnement. L’artificialisation des sols se poursuit. Entre 2003 et 2009, elle a affecté l’équivalent d’un département, ce qui n’est pas sans co...

...ispensables à la mise en place d’une véritable politique structurelle de développement à long terme de toutes nos campagnes, dans leur diversité. Le premier levier concerne la gouvernance de nos territoires, et donc la question cruciale de l’organisation et du pilotage des politiques publiques. La réforme proposée se préoccupe de la proximité, nécessaire pour une meilleure prise en compte de la ruralité. Il ne s’agit pas, comme je l’ai entendu tout à l’heure, d’éloigner la décision des territoires. Il est aujourd’hui indispensable de renouer avec une véritable politique d’aménagement du territoire, passant nécessairement par une simplification des normes, lesquelles ne sont pas récentes, monsieur Larcher, mais dont l’extrême profusion pénalise lourdement, non seulement les entreprises, mais ...

...entreprises et les populations, est indispensable. Il faut donc sanctuariser les financements nécessaires pour l’entretien et le développement des dessertes routières et ferroviaires. Le quatrième levier concerne l’accès au très haut débit. C’est une condition sine qua non de l’attractivité de nos territoires. C’est une nécessité à la fois pour maintenir ou attirer des entreprises en zone rurale, et répondre à une attente très forte de la population. De plus, à l’heure où nous voulons développer le télétravail, la télémédecine, la téléformation ou l’e-commerce, il serait incompréhensible d’exclure ceux qui, par définition, du fait de leur isolement géographique, seraient les plus susceptibles d’y avoir recours. Chacun le sait, et je termine par ce point, les défis qui attendent les ca...

Monsieur le Président, mes chers collègues, voici un an, nous commencions nos travaux sur l'avenir des campagnes. Nos auditions, nos déplacements et l'atelier de prospective ne nous ont pas rendus plus optimistes, mais plus combatifs, au vu d'un cumul d'iniquités et du péril de certaines situations. Le dynamisme démographique des zones rurales, avéré depuis les années soixante-dix, reste ambivalent. Certaines sont plus attractives, mais d'autres demeurent en situation de recul démographique ou accueillent des populations fragiles. Si l'on ne fait rien, le développement des campagnes, déjà très inégal, sera stoppé net par la crise économique et budgétaire actuelle. Les espaces de relégation gagneront du terrain. Tel est notre premier ...

Ce scénario plus positif envisage une campagne disposant de tous les services, plus intégrée. Je souhaite faire un rapide commentaire avant de dévoiler les leviers permettant de basculer du scénario tendanciel au scénario souhaitable. Le scénario tendanciel est, en partie, la résultante des iniquités que subissent les campagnes : · Pour la conduite des projets, élus et acteurs du monde rural soulignent la disproportion de certaines charges et contraintes, surtout en matière d'environnement et de sécurité. Elles causent des retards et des surcoûts tout en décourageant l'initiative. · Le mouvement de décentralisation engagé depuis le début des années quatre-vingt oblige aujourd'hui les territoires mal lotis en infrastructures à financer une part de plus en plus importante de celles-c...

...re de : - stabiliser et clarifier la politique d'aménagement du territoire en veillant au bon emboîtement des stratégies économiques nationales et territoriales ; - mener des politiques différenciées, tenant compte des spécificités des territoires (notamment les montagnes) ; - maintenir le pouvoir d'achat des minima sociaux ; - adapter la différence, excessive, entre les dotations urbaines et rurales, à la réalité des contraintes ; - préserver l'incitation fiscale des collectivités à l'accueil des entreprises (problème de la réforme de la taxe professionnelle) ; - soutenir la capacité d'ingénierie financière des collectivités locales ; - sanctuariser le soutien aux services à la personne ; - coordonner et renforcer par des initiatives nationales toutes les démarches confortant l'image d...

En matière de foncier, il faut éviter que le foncier agricole, de bonne qualité en zone périurbaine, soit artificialisé. Sur le maintien d'élus locaux en milieu rural, une réforme est en cours sur les élections locales. La loi précédente proposait la représentation proportionnelle des territoires mais avec une diminution du nombre des cantons et sans parité homme-femme. Les élus urbains sont partisans de la diminution du nombre des élus ruraux. Je ne partage pas cette opinion. Le projet actuel tente de concilier les équilibres.

On constate en effet une perte de population des centres-bourgs au profit des communes les plus rurales. Dans ce domaine, il faudrait harmoniser la fiscalité, beaucoup plus favorable dans les très petites communes pour des services équivalents puisque leurs habitants ont accès à ceux du centre-bourg.

...ela va dans le sens d'un aménagement diffus de l'offre touristique. Sans Internet à un bon niveau, les équipements touristiques ne sont pas viables. Le très haut débit permet à des professionnels de s'installer dans les campagnes les plus isolées. Il est donc absolument nécessaire. La télémédecine pourrait d'ailleurs être une solution, au moins partielle, au problème de l'offre de soins en milieu rural.

Ces chiffres ne doivent pas dissimuler le fait qu'on observe un regain de la population rurale ou périurbaine.

...il avec la DATAR serait souhaitable pour savoir ce qu'il faudrait faire en réaction à ces scénarios. Le désenclavement est un enjeu primordial dans les campagnes. J'observe, par exemple, dans la Creuse, un développement notable autour de la route nationale 145, dès lors qu'elle comporte deux fois deux voies. En réalité, les jeunes n'aspirent pas aux zones urbaines mais au travail. L'environnement rural convient aussi aux cadres urbains qui veulent changer de mode de vie.