Interventions sur "CESE" de Richard Yung

...n des jeunes et des étudiants, qui est également prévue à l’article 6, devrait aussi permettre un rajeunissement des membres du Conseil. Cependant, notre collègue Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial de la commission des finances, m’a chargé d’attirer votre attention sur le fait que cette réforme aura nécessairement des conséquences sur l’équilibre, déjà préoccupant, de la caisse de retraite du CESE. Enfin, le paragraphe II de l’article 6 propose que les membres représentant les salariés soient désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives. Je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, sur quelles bases ces conseillers seront nommés, dans la mesure où, d’après notre rapporteur, les critères fixés par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie socia...

Ce matin, après la discussion en commission, nous avons rectifié cet amendement. Nous avons simplifié la version initiale et nous visons désormais la prise en compte de l’avis du Conseil économique, social et environnemental, et ce pour tirer les conséquences de la réforme. Il faut que l'étude d'impact jointe au projet de loi précise la manière dont l'avis du CESE est pris en compte ou les motifs pour lesquels il ne l'est pas.

Cet amendement vise à réduire de dix à neuf le nombre de personnalités qualifiées dans le domaine économique, afin de permettre, ainsi que nous le proposerons dans l’amendement n° 30, que le Président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale désignent chacun un tiers de celles-ci. Dans le cadre des relations de confiance qui lient le Parlement et le CESE, une telle participation des présidents des deux chambres serait de nature à renforcer ces liens entre les trois institutions. De plus, la possibilité pour le président du Sénat et pour celui de l’Assemblée nationale de nommer chacun un tiers de ces personnalités contribuerait à accroître la légitimité et la crédibilité du CESE. D’ailleurs, une loi de 1936 qui n’a pas connu une grande postérité ...

Nous proposons d’ajouter aux associations familiales celles qui se consacrent à la protection des consommateurs. L’importance de cette activité n’échappe à personne. Il nous semble important qu’il soit représenté en tant que tel au CESE.

Avec cet amendement, nous revenons au débat que nous avons entamé tout à l'heure. Toutefois, les dispositions que nous proposons ici vont plus loin encore. Obtiendrons-nous le soutien du Gouvernement ? Je l’ignore, mais nous tenons à défendre cette représentation des Français de l’étranger au sein du CESE. Auparavant, les Français établis hors de France comptaient deux représentants au Conseil. L’expérience m’a montré que, quand les Français de l’étranger avaient un représentant dans un organisme, celui-ci n’était pratiquement jamais de notre bord et que, quand il y en avait deux, le pluralisme n’était guère mieux respecté. Ce constat m’a donc tout naturellement amené au chiffre trois, chiffre ma...

Cet amendement vise à améliorer la parité au sein du CESE. Le texte pose, bien sûr, le principe de la parité au sein de chacun des groupes ; toutefois, nous le savons, certains de ces derniers auront un nombre de membres impair et il ne sera alors pas possible d’obtenir une véritable parité. Nous proposons, pour résoudre cette difficulté, de demander au Gouvernement de désigner des personnalités qualifiées de manière que la parité au sein du CESE soit...

... la nomination à ce titre qu’elle était « sinon conçue, du moins vécue, tantôt comme un lot de consolation pour ceux qui n’ont pu obtenir un siège de conseiller ou comme marchepied pour ceux qui aspireraient à le devenir ». Chacun en conviendra, il n’est pas très raisonnable de créer autant de personnalités associées. J’ajoute qu’une telle disposition affaiblit la crédibilité et la légitimité du CESE.