Interventions sur "bâle" de Richard Yung

Comme Mme Barbat-Layani, j'ai lu l'article du journal Le Monde, dans lequel un sous-gouverneur de la Banque d'Angleterre, dans mon souvenir, explique que les choses les plus importantes se négocient non pas au sein de l'Union européenne, mais dans les comités internationaux supérieurs comme le Conseil de stabilité financière ou le comité de Bâle. Et cette personne semblait estimer que les Britanniques étaient très influents dans ces instances, ce qui rendait le processus actuel pas si grave que cela... Est-ce de la vantardise ou la réalité ? Au sujet des chambres de compensation, je ne suis pas très au clair sur ce que nous allons faire ! Elles sont essentiellement situées à Londres - entre 80 % et 90 % de l'activité y a son siège -, ma...

Pas de Bâle 4...

Merci, monsieur le Gouverneur, de ces informations sur les négociations en cours. On a besoin de mieux sentir les choses, car la rumeur court la ville... Ma première question porte sur l'articulation entre ce qui pourrait être décidé ou suggéré par Bâle III en matière de fonds propres et les propositions contenues dans les directives européennes que la Commission européenne vient de mettre sur la table sur le renforcement des fonds propres. Comment cela marche-t-il ? Est-ce que tout cela s'additionne pour arriver à des taux très élevés ou peut-on les fusionner ? Ma deuxième question porte sur ce fameux plancher, qui agite beaucoup de monde. On...

Monsieur le président, mes chers collègues, par cette proposition de résolution, nous nous adressons au Gouvernement, représenté par M. le secrétaire d’État. Mais, nous en avons bien conscience, ce n’est pas le Gouvernement qui siège à Bâle.

...Au sein de ce comité, qui rassemble les banques centrales, notre pays est représenté par la Banque de France et par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Cela étant, nos débats vont dépasser les limites de cet hémicycle et leur écho atteindra le Palais-Royal, d’où il sera relayé vers d’autres cercles. Notre but, c’est d’aider les négociateurs français. La préparation des accords de Bâle III n’est pas achevée. Elle devrait être conclue pour la fin de l’année. Or, sur le dossier qui nous occupe ici, à savoir celui de l’immobilier, la France a du mal à trouver des alliés. Le modèle français a été longuement décrit : je ne reprendrai donc pas cette présentation. Je souligne simplement que ce dispositif fait l’objet d’une offensive forte menée par divers pays, notamment par les Éta...

Cependant, personne ne leur fait la moindre réflexion. D’ailleurs, aucune autorité n’est en mesure de leur dire quoi que ce soit à cet égard. On ne peut aller jusqu’à affirmer que ces questions sont traitées de manière informelle. Mais, comme un intervenant l’a rappelé, elles relèvent dans certains cas du G20, dans d’autres du comité de Bâle. Nous sommes donc face à des méthodes de gouvernance assez floues, voire peu transparentes.