Interventions sur "catastrophe" de Richard Yung

...é une grande opération. Les mécanismes d’indemnisation proposés reposaient soit sur le principe de la solidarité nationale, soit sur celui de l’assurance. Pendant la campagne pour l’élection présidentielle de 2007, j’ai souvenir d’avoir entendu Nicolas Sarkozy proposer la création d’un « fonds d’assurance indemnisation des Français spoliés » – je reprends son appellation – lors de conflits ou de catastrophes naturelles, mais cette promesse n’a pas été suivie d’effet. J’avais alors déposé une proposition de loi visant à améliorer le régime d’indemnisation des dommages subis à l’étranger. Le dispositif que j’avais en tête était mixte. J’avais en effet proposé de faire appel à la solidarité nationale pour l’indemnisation des dommages corporels et de conjuguer la solidarité nationale et l’assurance pou...

...s 30 millions d’euros, soit 20 millions d’euros de plus que la dotation du fonds de secours pour l’outre-mer. Permettez-moi enfin d’appeler votre attention sur la nécessité de placer cette réflexion dans le cadre européen. Selon moi, il serait utile d’étudier la possibilité d’élargir le champ d’application du Fonds de solidarité de l’Union européenne, qui a été créé pour faire face à ces grandes catastrophes. Sous le bénéfice de ces observations, le groupe LaREM votera en faveur de cette proposition de loi.