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Interventions sur "constitutionnel" de Richard Yung
3 interventions trouvées.
...t su faire preuve. La solution qui semble recueillir les faveurs d’une majorité d’entre nous est celle du report d’un an de cette élection. Une question se pose légitimement : peut-on scinder le renouvellement des sénateurs d’une même série ? Je n’ai pas d’idée arrêtée à cet égard. Une telle option semble relever du bon sens, mais nous verrons bien ce qu’en diront le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel. Le groupe LaREM soutient le report à septembre 2021 de l’élection des six sénateurs des Français de l’étranger concernés et le raccourcissement de leur mandat d’un an, afin que nous retombions sur nos pieds dans cinq ans. Nos collègues membres de la commission des lois en ont largement débattu. La solution qu’ils ont retenue n’est peut-être pas la plus enthousiasmante, mais c’est sans doute la ...
Monsieur Dominati, je n’ai pas l’impression que ce débat soit tronqué ou bâclé. Tous les arguments ont été mis sur la table depuis plus d’une semaine. Par ailleurs, prolonger le mandat de certains sénateurs n’est pas une nouveauté. Le mien l’a déjà été d’une année, le Conseil constitutionnel estimant que le calendrier électoral était trop chargé.
Ce travail est bénéfique. Les lois sont bavardes et souvent incompréhensibles. Nous évitons au Conseil constitutionnel de réaliser ce travail, et ainsi nous ne recevrons pas de copie censurée par la rue de Montpensier...
