Interventions sur "distribution" de Richard Yung

...aussi bien les médias que le livre ou internet, tous domaines qui interagissent en permanence les uns avec les autres. Et le droit d'auteur est entré dans une phase de refonte globale. Les industries culturelles et créatives représentaient, en 2012, 536 milliards d'euros de chiffre d'affaires et employaient plus de 7 millions de personnes en Europe. Avec le développement de nouveaux circuits de distribution, de nouveaux acteurs sont apparus sur ce marché, et notamment les géants de l'internet que sont les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon). Ces derniers captent une large partie de la valeur ajoutée de la création en ligne et menacent de ce fait les acteurs historiques de l'industrie créative et culturelle. Ils assurent une position dominante à la culture anglo-saxonne, quand la France défend, av...

Les mécontents peuvent s'exprimer ; voyez les assemblées générale de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam) ou de la SACD. Tout auteur mécontent peut essayer de gérer lui-même ses droits d'auteur.

Tel est le coeur de cet avis politique : on est à moitié heureux de voir un acte délégué, certes utile pour un acte très technique, mais qui ne doit pas être l'occasion d'étendre et d'aller plus loin... L'Union européenne s'est récemment dotée d'une directive sur la distribution d'assurances (DDA). Ce texte améliore la protection des consommateurs européens en réorganisant significativement la pratique de la distribution d'assurances. Ce secteur représente en Europe près de 1 200 milliards d'euros - soit plus du double de la culture - de primes collectées soit 36 % des primes collectées au niveau mondial. Les produits d'assurance sont commercialisés par différents canaux...

mais aussi de plus en plus fréquemment les intermédiaires d'assurance à titre accessoire tels que les agences de voyages, les sociétés de location de voitures... Les agents et courtiers en assurance ont historiquement constitué le premier canal de distribution en Europe. Leur position autrefois quasi-monopolistique s'est réduite notamment en raison de la réglementation. La part de marché des intermédiaires d'assurances, agents et courtiers s'établit toutefois encore, en 2014, à plus de 50 % des primes collectées en Europe et, en 2013, on recensait plus de 1,5 million d'intermédiaires d'assurances dans les 24 marchés de l'Union européenne. L'Allemagne ...