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En juillet dernier, nous avions adopté un avis politique et une proposition de résolution sur le sujet des indices de taux pour les contrats financiers, l'Euribor et le Libor, à la suite des scandales importants touchant en particulier ce dernier : les banquiers chargés de le déterminer l'avaient en effet manipulé à la hausse comme à la baisse à leur profit. J'ai été surpris qu'on en parle si peu en France, en comparaison avec le monde anglo-saxon, alors que bien des contrats en dérivent. Nous le devons peut...
La proposition couvre un périmètre très large : le cadre s'appliquerait à tous les indices - c'est l'un des problèmes - non seulement financiers mais aussi de matières premières ou de pétrole. L'indice sera placé sous l'autorité du superviseur du pays où son administrateur se trouve implanté : l'Euribor sera ainsi surveillé par le superviseur de la Belgique. Cette surveillance sera complétée, en ce qui concerne les indices critiques, par l'établissement de collèges de superviseurs ass...
Le rapporteur a bien expliqué et explicité notre démarche. Je suis parti de la réflexion que le scandale du LIBOR était totalement occulté en France, alors que la presse anglo-saxonne s'en faisait largement écho. Il me semblait donc important d'en parler. L'idée essentielle, pour l'élaboration des indices, est de ne pas traiter de la même manière le LIBOR et l'EURIBOR. La zone euro doit préserver sa spécificité. Surtout, le LIBOR, et vous l'avez dit, est largement un taux deviné : on demande aux banques de faire une supposition sur le taux auquel elles pourraient emprunter. C'est d'ailleurs la critique adressée par les Américains à ce système. Gary Gensler, que nous avons évoqué avec le présiden...