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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "internationale" de Richard Yung
2 interventions trouvées.
...de résolution (ACPR). C'était la Banque de France qui assumait ce rôle de supervision et l'organisation était moins structurée. Heureusement, depuis, nous avons bien avancé et avons désormais des systèmes beaucoup plus professionnels. Les banques européennes et françaises apparaissent mieux armées pour résister aux chocs, comme en témoigne leur résilience à la crise actuelle. La reconnaissance internationale de la Banque centrale en tant que superviseur est désormais bien établie. Alors qu'elle parle d'une seule voix vis-à-vis des pays tiers en ce domaine, le degré de maturité et d'intégration est perçu comme moins élevé au sein de l'Union bancaire. La supervision n'est en effet que le premier pilier d'une Union qu'elle contribue à configurer. Je vous rappelle que le deuxième pilier est le fonds de r...
...vaillent à l'étranger, gagnent leur vie à l'étranger et payent leurs impôts à l'étranger, souvent dans le cadre des 150 conventions fiscales existantes. Hormis le système américain, qui est, comme vous l'avez indiqué, très brutal - il semble difficile de le mettre en place en France -, quelles seraient les autres solutions ? On n'en voit pas. Soit on est dans le cadre des conventions fiscales internationales, que l'on a laborieusement négociées au cours des vingt dernières années, et il semble peu raisonnable de dénoncer 150 conventions fiscales. Soit on invente un dispositif à l'image du dispositif américain, sachant, vous l'avez souligné, qu'il vise les personnes physiques et non pas les entreprises.
