Interventions sur "l’assurance" de Richard Yung

Les amendements n° 105 rectifié bis et 31 rectifié prévoient d’exclure du calcul du TEG le coût de l’assurance emprunteur, dont nous allons longuement discuter en examinant les articles suivants, alors que cette assurance est aujourd’hui obligatoirement prise en charge. Quant aux amendements n° 186 rectifié bis et 245, ils prévoient l’inclusion des frais de forçage dans le TEG, comme vient précisément de l’expliquer M. Desessard. Il s’agit là à la fois de conventions, de normes concernant le mode ...

Les trois amendements identiques tendent à imposer que la remise de la fiche standardisée d’information sur l’assurance proposée à l’emprunteur et celle des documents comportant les éléments chiffrés sur l’assurance de groupe offerte par le prêteur s’effectuent simultanément. Ils étendent en outre cette obligation à tout intermédiaire d’assurance. Leurs auteurs ont pour objectif de s’assurer que l’information de l’emprunteur sur sa liberté de choix contractuel en matière d’assurance intervient aussi tôt que possi...

... l’émission de l’offre de prêt. En effet, pour les emprunteurs pressés par le temps, un tel délai pourrait constituer un obstacle à la conclusion du prêt en temps utile pour la réalisation du projet immobilier. L’amendement n° 17, présenté par M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, vise à supprimer une précision superflue : le fait que la possibilité pour l’emprunteur de souscrire l’assurance de son choix doive être mentionnée « de manière très apparente ». Ayant estimé que cette précision ne relevait pas du niveau législatif, la commission des finances a émis un avis favorable sur l’amendement. L’amendement n° 265 rectifié de Mme Dini vise à préciser que, dans la fiche d’information standardisée, la liberté de choix de l’emprunteur doit être mentionnée « de façon claire, précise, vi...

Les dispositions de l’amendement de M. Dallier ont déjà fait l’objet d’une discussion, au moment de l’examen d’un article précédent. Il s’agissait à la fois de l’exclusion de l’assurance-emprunteur du calcul du TEG et de l’inclusion des frais de forçage. Nous avons d’ailleurs conclu qu’il convenait de rejeter de telles mesures. Aussi, pour la cohérence et la sérénité de nos débats, il me semble souhaitable de poursuivre dans cette voie, tracée voilà à peine une heure. Quant à l’amendement n° 54, qui vise à supprimer le coût de l’assurance dans les mentions obligatoires que doit...