Interventions sur "l’observatoire" de Richard Yung

Cet amendement vise à préciser les informations qui devront être transmises par les banques à l'observatoire de l'inclusion bancaire placé auprès de la Banque de France. La commission souscrit à votre amendement sur le fond, mon cher collègue, mais le véhicule que vous proposez n'est pas le bon. En effet, ces précisions relèvent des modalités d’organisation de l’observatoire, définies par décret. Aussi, la commission sollicite le retrait de votre amendement.

...ervices bancaires et l'utilisation qu’en font les populations les plus fragiles. La mesure que vous proposez, mon cher collègue, ne me semble donc pas entrer dans le cadre des attributions de l'observatoire. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement. Par l’amendement n° 247, vous proposez que ces informations relatives aux frais bancaires et aux marges soient transmises non plus à l’observatoire, mais à la Banque de France. Cette disposition ne nous paraît pas utile. Il faudrait une garantie de confidentialité, mais elle n’existerait que si la Banque de France gardait ces informations secrètes. Or, le rôle de l’observatoire est précisément de publier des informations qui alimenteront les études, les réflexions, les prises de position, notamment celles des sénateurs du groupe écologiste…...

Ces deux amendements visent à préciser la composition de l’observatoire de l’inclusion bancaire. L’amendement n° 149 rectifié ter de Mme Rossignol prévoit que soient représentées les associations de défense des droits de consommateurs. L’amendement n° 250 de M. Desessard est plus ambitieux…

… puisqu’il prévoit que siègent au sein de l’observatoire des représentants de la direction générale du Trésor, de la Banque de France et d’un certain nombre d’autres organismes très nobles. Il vise également à un copilotage par deux ministères. Je n’entrerai pas dans le détail, car, comme l’a laissé entendre Mme Rossignol, il s’agit d’amendements d’appel. Il fallait que ces choses-là soient dites. Ainsi, lorsque le Gouvernement se penchera, avec toute...

Cet amendement permet de préciser le résultat du travail de l’observatoire, ce qui s’inscrit tout à fait dans la vocation du conseil. La commission y est donc favorable. La commission comprend l’objectif recherché par M. Desessard dans son amendement n° 249, mais elle préfère la rédaction de l’amendement n° 148 rectifié ter.