Interventions sur "l’ordonnance" de Richard Yung

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après cette présentation lyrique de l’ordonnance, ...

...ur des raisons que vous comprendrez aisément, je centrerai mon intervention sur les députés représentant les Français établis hors de France. Nous nous félicitons de cette création, nous l’avons dit. C’était l’une des propositions de notre candidat à l’élection présidentielle ; c’était également celle du candidat qui a été élu. En revanche, nous l’avons dit aussi, nous n’aimons pas le recours à l’ordonnance qui réduit le débat à sa plus simple expression

...e circonscriptions. Telle est la réalité ! Raison de plus, monsieur le secrétaire d’État, pour organiser le scrutin d’une façon tout à fait indiscutable. Sinon, tous les manquements et erreurs susceptibles d’entacher l’élection des députés des Français de l’étranger seront exploités. J’en viens à la délimitation des circonscriptions. La lecture du tableau n°1 ter, qui figure en annexe de l’ordonnance, montre que les craintes que nous avions exprimées étaient justifiées. La délimitation de plusieurs d’entre elles ne respecte ni la règle d’un écart maximal de 20 % entre la population concernée et la population moyenne ni le principe de la continuité territoriale. Je déplore que l’Assemblée des Français à l’étranger, qui est élue au suffrage universel direct, n’ait pas été consultée sur ce proj...