Interventions sur "luxembourg" de Richard Yung

Le Luxembourg donne quelques signes positifs pour un pays qui constituait un « refuge » scandaleux au sein de l'Union européenne. Il est important de le rappeler, comme vous l'avez fait.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte de l’accord qui est soumis à notre examen est étonnamment court si on le compare à celui d’autres accords fiscaux. Il n’en revêt pas moins une importance majeure. En effet, en introduisant, dans la convention fiscale qui nous lie au Luxembourg, une disposition prévoyant l’imposition, dans l’État de situation des immeubles, des gains résultant de la cession de participations dans des sociétés à prépondérance immobilière, il permettra de mettre un terme au développement de schémas d’optimisation via la création d’entités intermédiaires résidant au Luxembourg. Dans la mesure où toute une industrie avait fleuri avec ce type de mont...