Interventions sur "marier" de Richard Yung

...nales. Loin de moi l'idée de nier l'ampleur et le développement des mariages mixtes, qu'ils soient célébrés en France ou à l'étranger. Ce phénomène, dans un pays dont les citoyens d'origine étrangère représentent une part non négligeable de la population, est explicable. De nombreux Français d'origine étrangère ont conservé des liens forts avec leur pays d'origine. Certains y retournent pour se marier avec un compatriote. De nombreux couples binationaux dont le mariage a été célébré à l'étranger choisissent d'y demeurer. Les Français eux-mêmes bougent, en raison notamment de la mondialisation. Ils rencontrent des partenaires avec lesquels ils peuvent se marier. Quant aux mariages détournés à des fins purement migratoires, ils représentent une proportion malheureusement croissante - je le dép...

Je ne reprendrai pas l'ensemble des arguments qui ont été excellemment développés par ma collègue Mme Cerisier-ben Guiga. Je souhaite simplement apporter une précision. L'obligation pour tout Français désirant se marier à l'étranger devant une autorité étrangère d'obtenir préalablement un certificat de capacité à mariage existe déjà : elle est instituée par l'article 10 du décret du 19 août 1946 sur les attributions des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état civil. Pourquoi ne pas l'appliquer ? Pourquoi légiférer à nouveau sur une procédure qui ne fonctionne pas ? Nous pensons donc que cet article...