Interventions sur "oeuvre" de Richard Yung

...sité culturelle. L'adaptation de la législation sur le droit d'auteur rétablirait une juste redistribution au sein des nouvelles chaînes de valeurs créées par le développement du numérique. La législation européenne en matière de droit d'auteur date de 2001. À l'époque, la directive n'avait pu anticiper l'émergence des Gafa, qui perçoivent désormais une large part de la valeur engendrée par les oeuvres créatives. Pour combler cet écart subi par les auteurs et les ayants droit et pérenniser l'existence d'une économie créative en Europe, il était nécessaire de réviser la législation européenne. La France a largement anticipé cette évolution puisqu'elle a adopté, en 2016, la loi pour une République numérique, récemment promulguée. L'exercice d'élaboration de la législation européenne est délica...

Surtout après sa discussion au Parlement. Sa version définitive et les textes qui constituent aujourd'hui le paquet « droit d'auteur » sont finalement plus équilibrés. Certains sujets très controversés sont même évités. Une communication jointe au paquet législatif renvoie ainsi à des travaux ultérieurs la mise en place de la liberté de panorama, qui permet de reproduire toute oeuvre du domaine public, et que le développement d'internet remet en question. Nous attendons qu'un arrêt du Conseil d'État tranche le débat sur les oeuvres indisponibles. En France, une liste est publiée et, si personne ne s'est manifesté après quelques mois, les oeuvres deviennent accessibles.

Je défends plutôt le système de gestion collective de droits, même si ce n'est pas notre sujet. La scène est celle d'un affrontement entre la conception anglo-saxonne et notamment américaine et notre conception très personnelle où l'auteur garde toujours son droit moral : on ne peut pas toujours toucher à son oeuvre.

ou le petit-fils de la blanchisseuse de Ravel qui interdisait l'utilisation de l'oeuvre : des abus existent...

Le point 22 concerne les oeuvres indisponibles. Le système ReLIRE est remis en cause au niveau communautaire, sous prétexte de violation du droit d'auteur.

C'est variable selon les types d'oeuvre. C'est sans doute moins vrai dans la musique, qui a une vocation assez universelle. Une grande partie du coût initial est le coût de lancement d'un produit. Le travail est fait en amont, et c'est cela qui crée le marché ; soyons sûrs qu'il y ait un marché. Il y a une structure compliquée avec de nombreux professionnels qui peuvent prendre une oeuvre s'ils croient qu'elle peut créer un marché en A...