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Interventions sur "résident" de Richard Yung
2 interventions trouvées.
...ifférentes notions : les règles d'immigration applicables aux ressortissants de pays tiers et les règles d'accueil des citoyens européens. Cela entraîne une confusion qui, nécessairement, nuira aux ressortissants communautaires et aura des effets néfastes sur la manière de les accueillir. D'autre part, ce texte établit une distinction de fait entre les droits des membres de la famille et ceux du résident communautaire à titre principal. Par ailleurs, cet article 16 n'offre pas non plus de garanties suffisantes aux ressortissants communautaires installés sur le territoire français quant au maintien du droit de séjour des membres de la famille du résident à titre principal. Comme les ressortissants des pays tiers, les citoyens européens semblent, dans ce projet de loi, seulement tolérés sur le te...
Cet amendement de suppression est fondé sur deux arguments principaux. D'une part, l'article 18 n'effectue qu'une transposition tout à fait partielle et sélective de l'article 16 de la directive 2003/109/CE du 23 novembre 2003, lequel dispose que le membre de la famille du détenteur de la carte de résident de longue durée-CE doit fournir « la preuve qu'il dispose de ressources stables et régulières, suffisantes pour son entretien sans recourir à l'aide de l'État membre concerné », mais aussi que le résident de longue durée peut en disposer pour lui. Or cette précision importante n'a pas été retenue par le projet de loi, ce qui va à l'encontre des intérêts des citoyens et des travailleurs européens....
