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...ançais et je suis également convaincu que nous devons défendre notre langue - tout en pratiquant les autres, d'ailleurs. Je tiens seulement à rappeler le fond du problème : les traductions de brevets sont inutiles et inutilisées. Elles sont inutiles parce qu'elles arrivent trop tard, près de cinq ans après le dépôt de la demande : dans la plupart des domaines, cette période correspond à un cycle technologique complet. Par conséquent, l'accès au contenu technique du brevet n'apporte plus rien aux tiers qui en ont eu connaissance dès le dépôt de la demande. Ces traductions sont également inutiles en raison de leur mauvaise qualité qui les rend inexploitables, notre collègue Jean-Léonce Dupont l'a montré. Soit la traduction n'a pas été réalisée par des professionnels, parce qu'elle est souvent sous-trai...
...0 demandes de dépôt de brevet par an, le Royaume-Uni de 25 000 à 30 000, la France 17 000, soit un tiers des demandes de dépôt de l'Allemagne. Telles sont les statistiques enregistrées depuis trente ans que le brevet européen existe. Les obstacles que nous rencontrons tiennent à la formation, à la culture nationale et à la structure des PME - je ne développerai pas tous ces aspects. L'innovation technologique souffre d'un lourd handicap en France et je n'hésite pas à interpeller le Gouvernement sur ce point, même s'il n'est pas au coeur de notre débat : nous devons renforcer notre politique d'innovation, de recherche et développement en faveur des PME par des mesures fiscales incitatives et par une meilleure formation dans les écoles d'ingénieurs et les universités. Il faut développer un substrat qui...