Interventions sur "traduction" de Richard Yung

...e pour les déposants français puisque leur brevet serait valable dans tous les autres États l'ayant ratifié. D'ailleurs, les États qui ne le ratifieront pas se poseront très rapidement des questions. En effet, le déposant consultera la liste des États qui auront ratifié l'accord de Londres et pour lesquels une langue suffira, alors que les États qui ne l'auront pas ratifié exigeront toujours une traduction de l'intégralité du brevet dans leur langue officielle. Croyez-vous qu'un déposant fera traduire son brevet dans la langue officielle de pays comme la Lituanie ou la Grèce, sauf si le marché de ces pays présente un intérêt fort pour lui ? Les États qui n'auront pas ratifié l'accord de Londres vont donc se trouver « en dérivation » du système européen de brevets. Ils recevront de moins en moins d...

Pour toutes ces raisons, les traductions ne sont pas utilisées. Des statistiques réalisées dans la plupart des pays établissent que moins de 1 % des traductions de brevets sont consultées. Ce n'est pas défendre efficacement la langue française que d'entasser dans les sous-sols de l'INPI des tonnes de papier que personne ne lira. C'est plutôt un faux-fuyant qui ne réglera pas le vrai problème de l'insuffisance des dépôts de brevets en ...