Interventions sur "volontaire" de Richard Yung

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’espère que ce débat rassemblera autant de sénateurs et de sénatrices que la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires ! Il a été inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée à la demande du groupe socialiste, qui estime le moment opportun pour débattre d’un tel sujet. Au cours des deux dernières années, la France n’a pas ménagé ses efforts pour réorienter la stratégie européenne de sortie de crise. Grâce à l’action du Président de la République et du Gouvernement, la croissance et l’emploi sont désormais au cœ...

...d’abus de droit sans tenir compte des recommandations de la Commission européenne. Ensuite, l’alinéa 5 reprend certains éléments de l’article 27 de la directive mais en méconnaît une partie ; je vous renvoie à cet égard à la lecture de cette directive que je tiens à votre disposition. Enfin, le dernier alinéa laisse entendre qu’un citoyen communautaire pourrait être expulsé sans délai de départ volontaire, ce qui est un cas extrêmement rare prévu par la directive. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 25.

L’article 33 traite de l’assignation à résidence, dont il modifie en fait la conception, en l’adaptant. Première observation, cet article vise, en particulier, à couvrir le cas où une personne ayant fait l’objet d’une OQTF se voit privée du délai de départ volontaire, mesure qui, nous le répéterons au fil des amendements que nous allons présenter, est injuste. En effet, cette mesure précarise les personnes concernées et elle les place, en termes de temps ou, plus exactement, de manque de temps, dans des circonstances telles qu’il ne leur est pas possible de rédiger leur dossier dans des conditions convenables. Deuxième observation, les formes alternatives à...

Je pense que cet amendement recueillera un large soutien, puisque nous demandons que le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport sur l’application du dispositif d’aide au retour volontaire. Vous le savez, il s’agit d’une modalité destinée aux migrants en situation irrégulière, notamment à travers l’octroi du délai de départ volontaire et l’attribution d’une aide au retour et à la réinsertion dans le pays d’origine. Selon nos informations, le dispositif d’aide au retour volontaire fonctionne moyennement bien. En particulier, l’aide financière est versée de manière fractionnée : 30...

...r les mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière existantes – OQTF et APRF – et à créer l’interdiction de retour sur le territoire français, ou IRTF. Ces dispositions ne sont pas acceptables, car elles sont le fruit d’une interprétation abusive de la directive Retour. Celle-ci prévoit, dans son article 7, trois hypothèses autorisant un État à ne pas accorder un délai de départ volontaire : la première est liée à l’existence d’un risque de fuite ; la deuxième, au rejet d’une demande de séjour régulier jugée manifestement non fondée ou frauduleuse ; la troisième, à l’existence d’un danger pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale. Ces dispositions traduisent la volonté du législateur communautaire d’encadrer étroitement les cas dans lesquels un État membre...

...ituerait en effet un service civil au rabais correspondant à une simple compilation des dispositifs existants : cadets de la République, plan « Défense deuxième chance », etc. Il s'agit à nos yeux d'une « mesurette » symptomatique d'une politique de saupoudrage. Fidèle à son cheval de bataille, consistant à assouplir le marché du travail, Le Gouvernement cherche, par la création du service civil volontaire, à constituer une sorte de réservoir de main-d'oeuvre flexible et précaire. Le flou juridique entourant le contrat des jeunes volontaires laisse donc penser que ce service civil serait l'antichambre du contrat première embauche. Nous déplorons aussi que votre projet soit totalement déconnecté de toute réalité européenne alors même qu'il faudrait imaginer un service civique obligatoire commun à l...