Interventions sur "conflit" de Robert Badinter

...ture européenne, n’a prévenu la commission de ces crimes. Terrible enseignement ! Je n’ai pas davantage besoin de rappeler que, après Nuremberg – qui doit sa force à l’exemplarité de sa procédure, sinon, elle n’aurait été que le jugement de vaincus par les vainqueurs –, après Tokyo – qui a été plus incertain, parce que l’un des principaux responsables, pour ne pas dire le premier responsable, du conflit et des crimes atroces commis à cette occasion, notamment par les Japonais, a échappé à toute poursuite, pour des raisons politiques internationales que chacun connaît –, c’est un long silence qui s’est abattu sur le monde entier. Les juristes, pour leur part, continuaient à œuvrer pour l’instauration d’une juridiction pénale internationale, qui mettrait un terme à ce scandale moral que constitue...

... concerté visant à exterminer des populations civiles, à massacrer la population de tel village. Cela n’a pas de sens ! Si nous posons cette exigence comme l’un des éléments de l’incrimination, nous serons tenus par ce texte, ce qui sera autant de facilités données à l’auteur de ces crimes. Il ne peut donc être question de maintenir une mesure qui était liée aux circonstances exceptionnelles du conflit de 1939-1945 : la présente modification de notre droit tend à assurer, de la façon la plus large possible, la poursuite des criminels contre l’humanité. Par conséquent, point n’est besoin d’apporter la preuve d’un plan concerté.

...ant, toute personne protégée, et pas uniquement les personnes de la partie adverse. Je pense notamment ici au personnel humanitaire, qui ne peut évidemment être considéré comme appartenant à la partie adverse. Afin de protéger ces personnes, notre amendement tend à reprendre les termes du statut de Rome, pour viser « un prisonnier de guerre ou une personne protégée par le droit international des conflits armés ».