Interventions sur "corruption" de Robert Badinter

Reconnaissant que ces amendements dépassaient la portée du projet de loi, M. Robert Badinter a jugé nécessaire d'ouvrir le débat sur l'étendue du champ du secret de la défense nationale, notamment en ce qui concerne les marchés de l'armement. A l'article 2 (renforcement de la répression des faits de corruption d'agents publics étrangers relevant d'une organisation internationale publique), la commission a donné un avis défavorable aux amendements n°s 1 à 4 des mêmes auteurs tendant à étendre le champ d'application du trafic d'influence aux agents publics étrangers, le rapporteur ayant mis en avant les risques de distorsion de concurrence. a déploré que le secteur public des Etats étrangers soit écart...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer l'excellent travail de M. le rapporteur, y compris ses observations orales que je n'ai pas manqué d'applaudir. S'agissant de l'objet même qui nous réunit, nous partons d'une évidence et d'un impératif catégorique : il nous faut lutter contre la corruption sous toutes ses formes. Je ne reprendrai pas ici le célèbre axiome de Montesquieu sur la République et la vertu, mais, ayant beaucoup oeuvré, en mon temps, aux côtés de Transparency International, je tiens à souligner que le péril induit par la corruption est différent selon les régimes. Les régimes totalitaires - l'Histoire le prouve - sont par essence corrompus : c'est pour eux une man...

J'ai déjà longuement évoqué, dans la discussion générale, les raisons pour lesquelles la distorsion entre les dispositions concernant la corruption et celles qui sont applicables au trafic d'influence me paraissait inexplicable, ou plutôt injustifiable. Dans un cas, la corruption, on retient les décideurs étrangers, y compris les élus, en même temps que les agents internationaux. Dans l'autre, le trafic d'influence - qui est, je le rappelle, un mode de corruption -, on ne retient que les fonctionnaires internationaux, en se gardant bien de ...

Nous avons exposé les raisons pour lesquelles, selon nous, le présent projet de loi va dans le bon sens s'agissant de la corruption, mais demeure boiteux en matière de lutte contre le trafic d'influence. Certes, comme l'a souligné M. le rapporteur, les affaires traitées concernent plus des faits de corruption active ou de corruption passive que des cas de trafic d'influence. Mais c'est, hélas, parce que le trafic d'influence permet de pratiquer beaucoup plus aisément la corruption sans craindre d'être pris ! C'est une techni...

Après avoir noté que l'indice de perception de la corruption récemment publié par l'organisation Transparency International plaçait la France à un rang médiocre (au dix-neuvième rang), M. Robert Badinter a souligné le caractère endémique de la corruption. Il a déploré que cette forme de délinquance aboutisse à détourner des sommes d'argent très importantes. a relevé une grave lacune du projet de loi lequel omet d'incriminer le trafic d'influence d'agents...