Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "cujus" de Robert Badinter
2 interventions trouvées.
... le juge sera à même de décider quelle politique économique doit être choisie par une entreprise, surtout s'il s'agit d'une entreprise de pointe ? Allons donc ! Dans l'hypothèse où c'est un tiers qui recevra le mandat, la situation sera encore plus singulière. Il peut s'agir du directeur général, qui aura su obtenir la confiance de son patron durant les dernières années. C'est à lui que le de cujus pourra léguer son affaire alors que ses trois fils travaillent dans l'entreprise. Vous me rétorquerez sans doute que les héritiers peuvent vendre et que, dès lors, le mandat s'arrête de lui-même. Certes, mais ils seront alors contraints de vendre. Et qui achètera ? Et dans le cas où l'un des fils reçoit le mandat, la vente est impossible, puisqu'il faut l'accord de tous les héritiers et qu'un...
...tres. Tout cela ne sera pas sans conséquence. Croire qu'aucun contentieux ne s'ensuivra est un leurre, car il n'y a rien de plus blessant que la révélation de ce mandat post mortem. Que dit ce dernier, sinon que l'on n'est pas capable de gérer les biens qui vous ont été laissés ? Telle est en effet la signification du mandat post mortem, qui est l'expression de la défiance du de cujus à l'encontre des héritiers. Croyez-vous que ceux-ci ne vont pas le ressentir comme une blessure ? Croyez-vous que, si le mandat est à l'avantage d'un des héritiers, les autres ne vont pas, dans ce moment difficile, le ressentir comme une atteinte directe, presque comme un coup qui leur serait porté au dernier moment par le de cujus ? « Non pas toi, tu n'es pas digne ! Toi, oui, tu as t...
