Interventions sur "interrogatoire" de Robert Badinter

...ropéenne et que la Cour européenne des droits de l'homme a pris position sur ce point. Nous demandons uniquement que l'avocat soit présent, et non, contrairement à ce que beaucoup d'avocats croient, qu'à cette occasion la police judiciaire révèle les résultats de son enquête. Il faut toujours se souvenir de ceci : une chose est la présence d'un avocat dans un commissariat de police où a lieu un interrogatoire, une autre est la révélation des éléments qui se trouvent dans le dossier de l'enquête - ce que les Britanniques nomment disclosure. Il ne faut pas confondre les deux. La présence de l'avocat est une sécurité pour tous, et tous les avocats peuvent parfaitement l'assurer.

...se succèdent pour traiter un même dossier. Il est donc très important que le magistrat instructeur, outre la consultation du procès-verbal, puisse voir le visage de la personne gardée à vue et entendre les propos qu'elle a tenus au moment où elle les a prononcés. Le magistrat instructeur doit, en effet, s'assurer de ce qui a été dit exactement, en réponse à quelle question, et à quel moment de l'interrogatoire. Ainsi, lorsqu'il reprend l'information, au-delà du procès-verbal écrit, il n'a aucun doute sur les conditions dans lesquelles ont été enregistrés ces propos ou sur leur teneur exacte. L'enregistrement est donc un instrument très précieux pour le progrès des instructions. À cet égard, il n'existe pas d'instructions plus importantes que celles qui se déroulent à l'occasion des grandes affaires cr...

Cet article tend à introduire une innovation que l'on pourrait aisément qualifier de surprenante : l'enregistrement des interrogatoires chez le juge d'instruction. À ma connaissance, nul ne le demandait. Je ne me souviens pas, en effet, d'avoir entendu un juge d'instruction, un procureur de la République ou un avocat demander un enregistrement en matière criminelle dans le cabinet du juge d'instruction. Les conditions sont radicalement différentes de celles d'un local de police. Sont présents l'avocat, le greffier - ne l'oublio...